Comprendre les procédures d’importation pour réussir vos exportations vers le Brésil

Bien que les procédures d’importation au Brésil soient peu complexes, elles sont néanmoins soumises à un certain formalisme administratif. De leur stricte application dépend la réussite ou l’échec de toute opération commerciale entre importateur brésilien et exportateur étranger. Les maîtriser est donc une clef du succès de vos exportations. Dans cet article, nous vous présentons le cadre dans lequel s’inscrivent ces procédures d’importation.


Formalisme n’est pas bureaucratie

Les procédures d’importation au Brésil ne sont pas plus complexes que celles en vigueur dans la plupart des pays. Et ce, contrairement à une rumeur tenace en France. Par ailleurs, le Brésil partage avec les autres pays du Mercosul des procédures communes.

Elles consistent en une procédure administrative d’une part, et une procédure douanière d’autre part. Système administratif d’enregistrement des opérations (SISCOMEX) et organes publics de gestion et contrôle composent l’écosystème desdites procédures.

Nonobstant cette orthodoxie des procédures, l’importation de certaines catégories de biens sous-tend un formalisme administratif et douanier. Respecter scrupuleusement les formalités vous permettra de mener à bien vos opérations commerciales à destination du Brésil.

Les procédures d’importation au Brésil ne sont pas plus complexes que celles en vigueur dans la plupart des pays. (…) Respecter scrupuleusement les formalités vous permettra de mener à bien vos opérations commerciales à destination du Brésil.

Des mœurs protectionnistes

Le Brésil est un pays protectionniste en matière de commerce extérieur. Afin de préserver son système socio-économique, le pays a érigé des barrières tarifaires et non-tarifaires.

Ainsi, une taxe d’importation frappe certains biens et services, quand ce n’est pas l’obligation d’obtenir une licence d’importation. Parfois, ces deux mesures se cumulent. De telles mesures peuvent aussi concerner les professionnels en voyage d’affaires au Brésil.

Le système administratif des opérations de commerce extérieur

Depuis 1992, le Brésil a institué un système administratif en ligne dédié aux opérations de commerce extérieur, baptisé SISCOMEX. Cette plateforme unique d’enregistrement fait l’objet d’améliorations permanentes afin d’offrir des conditions d’utilisation optimales. 

Toutes les procédures administratives d’exportation et d’importation y sont effectuées de façon dématérialisée. Cet outil stocke les données requises concernant l’importateur, l’exportateur, les biens importés et les transactions financières.

Un ensemble d’organes publics co-gère le SISCOMEX. Leur rôle est de contrôler le respect de la législation brésilienne et de garantir le bon déroulement des opérations de commerce extérieur.

Depuis 1992, le Brésil a institué un système administratif en ligne dédié aux opérations de commerce extérieur, baptisé SISCOMEX.

Le contrôle des importations

Au Brésil comme partout, les importations subissent trois types de contrôle : administratif, douanier et monétaire. Cependant, ces contrôles sont plus ou moins exigeants selon la classification des biens et de leur pays d’origine. En outre, le passif de l’importateur et/ou de l’exportateur peut également influer sur le niveau de ces contrôles.

Le contrôle administratif des importations porte essentiellement sur la vérification des documents d’importation et du respect des procédures administratives. En matière douanière, le contrôle concerne l’inspection physique des cargaisons et la perception des taxes et impôts. Quant au contrôle monétaire, il a trait à l’analyse des flux financiers entre importateur et exportateur.

Procédure d’importation de boissons

Des mesures protectionnistes visent tous les biens d’origine animale ou végétale, dont les boissons. À ce titre, les boissons importées doivent être conformes à la législation applicable aux boissons produites sur le territoire brésilien. En sus, des barrières tarifaires et non-tarifaires leur sont appliquées.

La taxe d’importation dépend de la classification douanière des boissons. En revanche, les autres impôts dépendent de l’État où l’importation a lieu. La documentation exigée à l’importation découle elle tant de la législation applicable aux boissons nationales que de la réglementation d’importation.

Des mesures protectionnistes visent tous les biens d’origine animale ou végétale, dont les boissons.

En tant qu’exportateur, vous devrez notamment produire un certificat d’origine et un certificat d’analyse (il s’agissait auparavant d’un certificat unique appelé COCA) pour chaque boisson exportée. De même, vous aurez à fournir des échantillons pour analyses en laboratoire, sauf si vos produits figurent sur la liste des vins et spiritueux exemptés de collecte.

En dépit de ces procédures qui découragent certains professionnels, exporter vers le Brésil est bien plus simple qu’il n’y paraît. Importateur et exportateur doivent travailler de concert pour garantir un déroulement serein de chaque opération commerciale. Pour honorer dûment la part du contrat qui vous incombe, il vous suffit de comprendre les différentes étapes d’importation au Brésil.

Pour aller plus loin


Crédits photographiques : Trésor public du Brésil

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